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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 15 septembre 2014

- Le procès-verbal de la séance publique du 23 juin 2014 a été adopté.
- Les délibérations n° 2014-0264, 2014-2065 et 2014-0267 à 2014-0342 ont été reçues au contrôle de légalité le 17 septembre 2014.
- La délibération n° 2014-0266 a été retirée. 

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2014-0264Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 10 juillet 2014 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2014-0006 du 23 avril 2014 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2014-0265Lyon 1er - Parc de stationnement Rozier - Modification des modalités de gestion - Délibération - Annexe 
N° 2014-0266Demande d'une subvention régionale dans le cadre de la convention de fonctions d'agglomération et de centralité (CFAC) pour 2 actions : expérimentation d'un mur digital numérique (étude pré-opérationnelle), et mission d'accompagnement à l'organisation d'un événement temporaire d'innovation dans un pôle d'échanges - Dossier retiré 
N° 2014-0267Villeurbanne - Prolongation des rues Henri Legay et Jean Bertin - Requalification de la rue Jean Bertin - Clôture et approbation du bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0268Lyon 3° - Réaménagement de la rue Garibaldi - Tronçon Vauban-Bouchut - Subvention de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse au profit de la Communauté urbaine de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0269Sathonay Camp - Aménagement du carrefour RD 144 situé avenue Carnot - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le Département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0270Marchés à bons de commande - Disparition indice CS1D - Autorisation de signer 2 avenants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0271Travaux de génie civil et maintenance sur petits ouvrages d'art - Marchés annuels à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0272Chassieu, Décines Charpieu - Travaux d'accessibilité sud Grand Stade - Lot n° 6 : ouvrages d'art - Marché n° 2012-357 - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2014-0273Bron, Givors, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Rillieux la Pape, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9° - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Dispositifs d'amorçage de projets et d'accompagnement à la création d'entreprises - Attribution de subventions à la Maison de l'emploi et des services publics Rhône-Sud, aux Communes de Saint Fons, de Bron, de Rillieux la Pape, à la SARL SCIC Graines de sol et à Allies Plie de Lyon pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0274Lyon, Bron, Givors, Irigny, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vénissieux, Feyzin, Rillieux la Pape - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Attribution de subventions aux coopératives d'activités et d'emploi au titre de leurs programmes d'action pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0275Vaulx en Velin - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Ecole de la 2° chance et dispositif Groupement de jeunes créateurs - Attribution de subventions à l'association Vaulx agglo 2° chance et à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0276Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Actions d'agglomération en faveur de la plateforme mobilité emploi-insertion - Attribution d'une subvention à l'association Uni-Est au titre de l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0277Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) pour la mise en oeuvre de son programme d'actions sur la post-création en 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0278Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) dans le cadre de son action Novacité 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0279Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association d'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (AESCRA) pour l'organisation de l'édition 2014 du World entrepreneurship forum (WEF) et pour son programme d'actions incubateur 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0280Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association PlaNet Adam Cré'acteurs pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0281Pôle de compétitivité Techtera - Soutien au projet de recherche et de développement Virtex - Avenant à la convention de subvention du 07 juillet 2011 avec la société Brochier technologies - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0282Pôle de compétitivité Lyon urban Truck et Bus (LUTB) Transport and mobility Systems - Attribution d'une subvention à la société Matelys pour le programme de recherche et de développement Ecobex - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0283Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et de développement (R&D) Imaging diagnostic and treatment of prostate cancer (IDITOP) - Avenant n° 1 à la convention de subvention du 21 décembre 2011 avec la société EDAP TMS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0284Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Attribution d'une subvention à la société Rescoll pour son programme de recherche et développement (R&D) H&M - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0285Pôle de compétitivité TECHTERA - Attribution d'une subvention à la société Influtherm pour le projet de recherche et de développement (R&D) SOLARCLYM II - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0286Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au programme de recherche et développement POLYBIO - Avenant n° 2 à la convention de subvention du 21 septembre 2010 avec la société Aguettant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0287Pôle de compétitivité AXELERA - Opération plan campus - Projet de construction de la plateforme d'innovation Axel'One - Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage confiée par l'Etat (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0288Pôle de compétitivité Imaginove - Attribution d'une subvention à l'association Imaginove pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0289Pôle de compétitivité Axelera - Approbation de la participation de la Communauté urbaine de Lyon au projet SMILE et attribution de subventions à la société institut d'excellence sur les énergies décarbonnées (IDEEL) et à la société Inevo technology pour le programme de recherche et de développement VALCO2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0290Attribution d'une subvention à la fondation Bullukian - Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes CLARA - Année 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0291Politique de soutien à l'insertion professionnelle - Réalisation d'un observatoire d'agglomération sur les clauses d'insertion - Attribution de subventions aux associations Uni-est et Sud-Ouest Emploi et à l'Université Lumière Lyon 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0292Attribution d'une subvention à la Fondation pour l'université de Lyon pour l'organisation des 27èmes Entretiens Jacques Cartier en 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0293Attribution d'une subvention au Collectif des associations de développement en Rhône-Alpes (CADR) pour son programme d'actions relatif à l'organisation du 12ème village de la solidarité 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0294Attribution d'une subvention à l'Association jeunes ambassadeurs pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0295Attribution d'une subvention à l'association Réseau des territoires innovants pour l'organisation de la 11° édition du forum des interconnectés à Lyon les 11 et 12 décembre 2014 et pour son programme d'actions 2014 relatif à la promotion du numérique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0296Réaménagement des abattoirs de Corbas - Individualisation totale d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention d'équipement à l'entreprise CIBEVIAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0297Reprise activité SITL - Acquisition foncière - Individualisation d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0298Attribution de subventions à l'association Rezopole pour son programme d'actions 2014 et son programme d'investissement 2014-2015 - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0299Attribution d'une subvention à l'association AGEFOS PME Rhône-Alpes pour son programme d'actions 2014 relatif à la Gestion territoriale des emplois et des compétences sur l'est lyonnais - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0300Mode d'emploi, un festival des idées - Attribution d'une subvention à l'Association de gestion de la Villa Gillet pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2014-0301Comité technique de la Communauté urbaine de Lyon - Fixation du nombre des membres du collège des représentants du personnel et de celui des membres du collège des représentants de l'établissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0302Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Communauté urbaine de Lyon - Fixation du nombre des membres du collège des représentants du personnel et de celui des membres du collège des représentants de l'établissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0303Organisation à Lyon, les 10 et 11 décembre 2014 par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sous l'égide de l'Institut national des études territoriales (INET), des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) - Attribution d'une subvention au CNFPT - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0304Association Lyon sport métropole - Avenant n° 1 à la convention du 24 mars 2014 - Changement de dénomination de l'association - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0305Achat de gaz pour les bâtiments tertiaires de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché subséquent de fournitures à la suite de l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0306Achat de gaz naturel pour le centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon Gerland - Autorisation de signer le marché subséquent de fournitures à la suite de l'accord-cadre : achat de gaz pour les bâtiments de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0307Fourniture de gaz pour la station d'épuration des eaux usées de Pierre Bénite et les bâtiments communautaires (subdivisions et ateliers) de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un accord-cadre de fourniture à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0308Organisation de déplacements de délégations Ville de Lyon/Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0309Réservation et achats de titres de transports en France et à l'étranger pour les déplacements et l'hébergement des élus et des personnels de la Communauté urbaine de Lyon et prestations annexes - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0310Prestations d'infogérance des infrastructures du système d'information de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un avenant financier et de prolongation de durée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0311Acquisition de micro ordinateurs, de logiciels et de périphériques associés - Autorisation de lancer et de signer un marché public à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2014-0312Chassieu - Golf de Chassieu - Choix du futur mode de gestion - Approbation du principe de délégation pour la gestion du service public - Délibération - Annexe 
N° 2014-0313Communes du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Est lyonnais (SAGE) de l'Est lyonnais - Mise en oeuvre des actions du SAGE - Convention 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0314Meyzieu - Convention d'application pour la gestion nature de la pelouse sèche alluviale de la Garenne sur le captage d'eau potable de Meyzieu - Attribution d'une subvention au Conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0315Etude de ressources majeures définies au schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée et Corse - Nappe des cailloutis de la Dombes et alluvions du couloir de Certines - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0316Participation à l'analyse comparative des services d'eau potable et d'assainissement collectif pour les données de l'année 2013 - Attribution d'une subvention à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0317Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) - Participation à l'évolution du guide d'application des normes européennes EN13757 - Systèmes de communication et de télérelevé de compteurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0318Lyon 2° - Lyon Confluence - Assainissement - Bâtiment siphon et dessableur - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0319Distribution d'eau potable - Convention pour le transfert de certains abonnés entre la Communauté urbaine de Lyon et le Syndicat des eaux de Millery-Mornant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0320Genay - Création d'aménagements de lutte contre le ruissellement agricole - Talweg du Lay - Lancement de la procédure de déclaration d'intérêt général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0321Fonds de solidarité pour le logement - Convention départementale solidarité eau - Créances susceptibles d'être abandonnées par la Communauté urbaine de Lyon pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0322Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'Association pour le développement médical et l'aide humanitaire au Cambodge (ADMAHC) pour le projet de mise en place de 254 latrines et 5 toilettes publiques dans la Commune rurale de Phteas Kandal - Cambodge - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0323Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Union de groupements paysans d'Ambam-Ma'an-Olamze (UGPAMO) pour le projet Projet d'hydraulique rurale dans le département de la vallée du Ntem - Cameroun - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0324Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Inter aide pour le projet Accès à l'eau potable, hygiène et assainissement et maintenance des infrastructures dans 6 districts du sud de l'Ethiopie (Kindo Didaye, Damot Gale, Ofa, Boloso Sore, Boloso Bombe et Hadero) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0325Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Savoir donner pour le projet de construction de 7 puits agro-pastoraux dans les Communes de Kellé et Gouré - Niger - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0326Coopération décentralisée avec Madagascar - Attribution d'une subvention à la Commune d'Ambohimahasoa pour le projet De l'eau potable au cœur de la ville d'Ambohimahasoa, région Haute-Matsiatra - Madagascar - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0327Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à la Commune d'Anjoma pour le projet De l'eau potable au cœur de la ville, Commune rurale d'Anjoma - Madagascar - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0328Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à la Commune de Vohiposa pour le projet Un réseau d'eau géré professionnellement pour le développement de la Commune de Vohiposa - Madagascar - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2014-0329Opérations d'urbanisme - Comptes-rendus financiers au concédant - Année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0330Compte-rendu des opérations d'urbanisme en régie directe - Année 2013 - Modification d'autorisation d'engagement - Clôture d'opérations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0331Villeurbanne - Renouvellement urbain et développement solidaire - Plan local de lutte contre les discriminations - Attribution de subventions aux associations : Centre régional de ressources pour le développement social urbain (CRDSU), Moderniser sans exclure (MSE), Unis-Cité Rhône-Alpes, Institut Bioforce-Pôle développement local, Association villeurbannaise du droit au logement (AVDL) et à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0332Lyon 8° - Opération Parc Marius Berliet - Acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0333Lyon 8° - Opération Parc Marius Berliet - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2014-0334Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) de Terraillon - Dispositifs d'accompagnement au relogement - Attribution d'une subvention à Alliade habitat et à la Ville de Bron - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0335Lyon - Approbation du plan de gestion du site historique de Lyon inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0336Lyon - Commission locale du secteur sauvegardé du Vieux Lyon (quartiers Saint Jean, Saint Georges et Saint Paul), de l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de la Croix-Rousse et du site historique de Lyon - Désignation des représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0337Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Acquisitions foncières sur le secteur Jacques Brel - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0338Lyon 7° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Girondins - Modification de la convention-type de participation financière des constructeurs au financement des équipements publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0339Bron, Givors, Saint Fons, Vaulx en Velin, Vénissieux, Rillieux la Pape, Saint Priest - Plan national de renouvellement urbain - Prolongation de la durée du programme - Conventions avec la Région Rhône-Alpes pour les actions sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0340Plan de soutien 2013 - Aide à la primo-accession pour le logement collectif neuf - Modification des critères d'attribution - Délibération - Annexe 
N° 2014-0341Dardilly - Esplanade de la Poste - Opération d'aménagement en régie directe - Bilan prévisionnel - Individualisation partielle d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0342Lyon 3° - Reconversion de la friche RVI nord - Diminution d'autorisations de programme - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)